Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ATELIER MDB
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Atelier MDB et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.atelier-mdb.com ou réservant une immersion proposée par Atelier MDB (@atelier.mereveilleuse).
Elles s'appliquent aux ventes de créations et objets de décoration ainsi qu'aux immersions proposées par Atelier MDB.
Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
PARTIE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 — Identité du vendeur
Le site Atelier MDB est édité et exploité par : Atelier MDB
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Adresse : 45 allée des Tourterelles - 33480 Sainte-Hélène - France
Email : margaux@atelier-mdb.com
Téléphone : 0648879708
SIRET : 993 793 694 00015
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 — Hébergement du site
Le site www.atelier-mdb.com est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited - 1 Grant's Row - Dublin 2 D02HX96 - Irlande
Site internet : www.wix.com
Article 3 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent :
-
aux commandes de produits physiques effectuées sur le site Atelier MDB ;
-
aux commandes de créations personnalisées ;
-
aux réservations d'immersions proposées par Atelier MDB.
Elles s'appliquent aux clients consommateurs ainsi qu'aux clients professionnels, sauf dispositions particulières expressément prévues entre les parties.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site Atelier MDB.
Atelier MDB se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande ou de la réservation.
Article 4 — Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande ou réservation et les accepter sans réserve.
Pour les commandes réalisées en ligne, l'acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher ou tout autre dispositif équivalent prévu sur le site.
Le fait de passer commande ou de réserver une immersion vaut acceptation des présentes CGV.
PARTIE II — VENTE DES CRÉATIONS ATELIER MDB
Article 5 — Produits
Atelier MDB propose à la vente des objets de décoration et créations réalisés notamment par impression 3D.
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des disponibilités.
Chaque produit fait l'objet d'un descriptif destiné à présenter ses principales caractéristiques.
Les photographies, illustrations et mises en scène présentes sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit reçu, notamment en raison des conditions de prise de vue, des écrans utilisés ou des variations liées à la fabrication artisanale et/ou à l'impression 3D.
Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Article 6 — Créations personnalisées
Certains produits peuvent être personnalisés selon les informations communiquées par le client, notamment par l'ajout d'un prénom, d'un texte, d'une date ou de toute autre information demandée lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises lors de la commande.
Atelier MDB ne pourra être tenue responsable d'une erreur résultant d'informations incorrectes, incomplètes ou mal renseignées par le client.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 7 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Atelier MDB bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés au moment de la commande sont ceux applicables au client.
Atelier MDB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne pourra toutefois pas s'appliquer rétroactivement à une commande déjà validée.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Article 8 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de celle-ci et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande.
Atelier MDB se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur non résolu avec le client, de suspicion de fraude ou de difficulté exceptionnelle empêchant l'exécution de la commande.
En cas d'annulation du fait d'Atelier MDB, les sommes éventuellement déjà versées seront remboursées au client.
Article 9 — Paiement
Le paiement des commandes est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement proposés sur le site peuvent notamment comprendre :
-
carte bancaire ;
-
PayPal ;
-
Apple Pay ;
-
virement bancaire ;
-
carte cadeau, lorsque ce moyen est proposé.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la plateforme.
Atelier MDB ne conserve pas les données bancaires du client lorsque celles-ci sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés.
Article 10 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Atelier MDB propose actuellement la livraison en France et dans les pays de l'Union européenne, selon les destinations disponibles sur le site.
Le mode de livraison et les frais correspondants sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués au client lors de la commande.
À défaut d'indication spécifique, les produits sont généralement expédiés dans un délai indicatif de quelques jours ouvrés après validation du paiement, sauf indication contraire figurant sur la fiche produit.
Le délai de transport dépend ensuite du transporteur.
Atelier MDB ne saurait être tenue responsable des retards exclusivement imputables au transporteur ou résultant d'un cas de force majeure.
En cas de retard de livraison dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Article 11 — Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, le client est invité à contacter Atelier MDB dans les meilleurs délais et à fournir, lorsque cela est possible, des photographies du colis et du produit.
Cette demande permet de faciliter le traitement de la réclamation et ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables.
Article 12 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu'il est applicable, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lors d'une vente conclue à distance.
Pour une vente de bien, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Le client n'a pas à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Atelier MDB de sa décision avant l'expiration du délai de quatorze jours par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par email à :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d'un délai maximal de quatorze jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou lorsque la loi prévoit qu'ils doivent être supportés par Atelier MDB.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des dispositions légales relatives à la responsabilité du consommateur en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Atelier MDB rembourse les sommes dues dans les conditions prévues par la loi, notamment les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception par Atelier MDB d'une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Article 13 — Exceptions au droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, les créations Atelier MDB réalisées spécifiquement à la demande du client et comportant une personnalisation qui les rend impropres à une remise en vente standard peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation.
Cette exception ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut de conformité, de produit défectueux ou d'erreur imputable à Atelier MDB.
Article 14 — Garanties légales
Les produits vendus par Atelier MDB bénéficient, lorsqu'elles sont applicables, des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi et, dans certains cas, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le consommateur dispose des droits prévus par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Atelier MDB.
Toute demande relative à une garantie peut être adressée à :
PARTIE III — IMMERSIONS ATELIER MDB
Article 15 — Présentation des immersions
Atelier MDB propose des immersions destinées à offrir aux participantes un temps de pause, de reconnexion à soi, de réflexion et d'accompagnement à travers différents ateliers, exercices, temps de partage et rituels.
Chaque immersion est organisée sur une durée de : 3 jours et 2 nuits.
Le nombre de participantes est limité à : 7 participantes maximum par immersion.
Le contenu précis, les dates, le lieu et les horaires de chaque immersion sont communiqués sur la page de présentation et/ou lors de la réservation.
Atelier MDB peut adapter certains éléments du programme lorsque cela est nécessaire pour des raisons d'organisation, de sécurité, de disponibilité des intervenants ou de circonstances indépendantes de sa volonté, sans modifier la nature essentielle de l'immersion.
Article 16 — Prix et contenu de l'immersion
Le prix d'une immersion est compris entre 650 € et 750 € par participante, selon le choix d'hébergement fait.
Le prix applicable est celui indiqué sur la page de réservation au moment de l'inscription.
Le prix comprend :
-
l'hébergement pendant les deux nuits prévues ;
-
les repas prévus dans le programme ;
-
les ateliers et temps d'accompagnement prévus dans le cadre de l'immersion ;
-
les supports ou éléments éventuellement remis dans le cadre de l'immersion.
Le prix ne comprend pas, sauf indication contraire :
-
le transport jusqu'au lieu de l'immersion ;
-
les dépenses personnelles ;
-
les consommations ou prestations non prévues dans le programme ;
-
toute dépense extérieure non expressément comprise dans le prix.
Article 17 — Réservation et modalités de paiement
La réservation d'une immersion est nominative et devient définitive après validation de l'inscription et réception du règlement.
Le règlement de l'immersion peut être effectué :
-
soit en une seule fois lors de la réservation ;
-
soit en deux fois, avec deux échéances espacées de quinze jours.
Aucun acompte n'est demandé.
En cas de paiement en deux fois, l'intégralité du prix de l'immersion doit être réglée avant le début de celle-ci.
Les modalités et dates précises des échéances sont indiquées au moment de la réservation.
En cas de défaut de paiement d'une échéance, Atelier MDB pourra suspendre la réservation et contacter la participante afin de régulariser la situation.
Article 18 — Nombre de participantes
Chaque immersion est limitée à 7 participantes maximum.
Atelier MDB peut prévoir un nombre minimum de participantes nécessaire à la réalisation de l'immersion.
Ce nombre minimum, lorsqu'il existe, est indiqué lors de la réservation.
Si ce nombre minimum n'est pas atteint, Atelier MDB pourra décider d'annuler ou de reporter l'immersion.
Dans ce cas, les participantes concernées seront informées dans les meilleurs délais et les sommes versées pour cette immersion seront intégralement remboursées, sauf si la participante accepte expressément un report.
Article 19 — Annulation par la participante
La participante peut annuler sa réservation en informant Atelier MDB par écrit à l'adresse :
Annulation jusqu'à 48 heures avant le début de l'immersion
Toute annulation effectuée au plus tard 48 heures avant le début prévu de l'immersion donne droit au remboursement de 100 % des sommes effectivement versées par la participante.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et, sauf accord contraire, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation.
Annulation moins de 48 heures avant le début de l'immersion
En cas d'annulation intervenant moins de 48 heures avant le début de l'immersion, aucun remboursement automatique ne sera dû.
Toutefois, selon les circonstances, Atelier MDB pourra proposer, à titre commercial :
-
un bon d'une valeur correspondant aux sommes versées, valable pour une prochaine immersion ;
-
ou un report de la participation sur une prochaine immersion, lorsque cela est possible.
La durée de validité et les conditions d'utilisation du bon seront précisées au moment de sa délivrance.
Ces possibilités constituent des gestes commerciaux et ne sauraient être considérées comme un droit automatique de la participante.
Les dispositions légales impératives demeurent applicables dans tous les cas.
Article 20 — Transmission de la réservation
En cas d'empêchement, la participante peut proposer de transmettre sa réservation à une autre personne.
Cette transmission est possible uniquement avec l'accord préalable d'Atelier MDB.
La personne proposée devra remplir les conditions nécessaires à la participation à l'immersion et accepter les présentes CGV.
Atelier MDB devra être informée suffisamment tôt afin de pouvoir effectuer les démarches nécessaires auprès du lieu d'hébergement et des éventuels prestataires concernés.
Lorsque le remplacement est accepté et effectivement réalisé, la participante initialement inscrite pourra récupérer les sommes qu'elle a versées, selon les modalités convenues avec Atelier MDB.
Atelier MDB se réserve le droit de refuser une transmission pour un motif légitime lié notamment à la capacité d'accueil, à l'organisation ou aux caractéristiques de l'immersion.
Article 21 — Annulation ou report par Atelier MDB
Atelier MDB peut être amenée à annuler ou reporter une immersion notamment en cas :
-
de nombre minimum de participantes non atteint ;
-
d'indisponibilité du lieu d'accueil ;
-
de circonstances exceptionnelles empêchant la réalisation de l'immersion ;
-
de force majeure ;
-
de circonstances rendant impossible ou dangereuse la tenue de l'immersion.
En cas d'annulation par Atelier MDB, les participantes concernées seront informées dans les meilleurs délais.
Elles pourront bénéficier :
-
soit d'un report sur une prochaine date proposée par Atelier MDB ;
-
soit du remboursement intégral des sommes versées pour l'immersion annulée.
En cas de report, la participante pourra choisir d'accepter la nouvelle date ou de demander le remboursement des sommes versées pour l'immersion concernée, sous réserve des dispositions légales applicables.
Atelier MDB ne pourra être tenue responsable des frais engagés directement par la participante auprès de tiers, notamment les frais de transport ou autres réservations effectuées indépendamment d'Atelier MDB, sauf disposition légale contraire.
Article 22 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, lorsqu'ils répondent aux conditions légales, les événements imprévisibles et irrésistibles empêchant l'exécution du contrat.
Atelier MDB informera les participantes concernées dans les meilleurs délais lorsqu'un tel événement affecte la réalisation de l'immersion.
Article 23 — Hébergement
L'hébergement prévu dans le cadre de l'immersion est compris dans le prix.
Les participantes s'engagent à respecter les règles de fonctionnement du lieu d'accueil ainsi que les équipements et les autres personnes présentes.
Toute dégradation volontaire ou résultant d'une utilisation manifestement anormale pourra être facturée à la personne responsable dans les conditions prévues par la loi.
Article 24 — Repas et restrictions alimentaires
Les repas prévus dans le programme sont inclus dans le prix.
La participante s'engage à informer Atelier MDB, minimum 48h avant le début de l'immersion, de toute allergie ou restriction alimentaire connue et pertinente pour l'organisation des repas.
Atelier MDB fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte les informations communiquées.
Lorsque les repas sont préparés ou fournis par un prestataire extérieur, Atelier MDB ne peut garantir l'absence totale de traces d'allergènes.
Article 25 — Déroulement de l'immersion
La participante s'engage à respecter les horaires, les consignes de sécurité et les règles de fonctionnement communiquées par Atelier MDB et/ou le lieu d'accueil.
Atelier MDB peut modifier ponctuellement l'ordre des activités ou certains éléments du programme lorsque cela est nécessaire au bon déroulement de l'immersion.
Toute modification substantielle de l'immersion sera communiquée aux participantes dans les meilleurs délais.
Article 26 — Nature de l'accompagnement
Les immersions proposées par Atelier MDB constituent un accompagnement et une démarche personnelle de réflexion, de reconnexion à soi et de développement personnel.
Elles ne constituent pas un acte médical, une consultation médicale, une psychothérapie, un diagnostic ou un traitement médical.
Atelier MDB ne se substitue en aucun cas à un professionnel de santé ou à tout autre professionnel qualifié lorsque l'intervention de celui-ci est nécessaire.
Chaque participante demeure responsable de ses décisions et de l'utilisation qu'elle fait des outils, exercices et enseignements proposés pendant l'immersion.
Article 27 — Confidentialité et respect des participantes
Les immersions peuvent comporter des temps de partage au cours desquels les participantes sont susceptibles de communiquer des informations personnelles.
Chaque participante s'engage à respecter la confidentialité des échanges auxquels elle assiste et à ne pas diffuser ou reproduire, sans autorisation, les propos personnels tenus par les autres participantes dans le cadre de l'immersion.
Atelier MDB s'engage également à traiter avec discrétion les informations personnelles communiquées dans le cadre des immersions.
La confidentialité ne peut toutefois être garantie de manière absolue à l'égard de comportements individuels échappant au contrôle d'Atelier MDB.
Article 28 — Droit à l'image
Atelier MDB peut être amenée à réaliser des photographies ou vidéos pendant certaines immersions.
Toute utilisation de l'image identifiable d'une participante à des fins de communication ou de promotion fera l'objet d'une autorisation distincte lorsque celle-ci est nécessaire.
Le refus d'autoriser l'utilisation de son image ne conditionne pas la participation à l'immersion.
PARTIE IV — DONNÉES PERSONNELLES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 29 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande ou d'une réservation sont utilisées notamment pour :
-
traiter les commandes et réservations ;
-
assurer les paiements ;
-
assurer les livraisons ;
-
communiquer avec les clients ;
-
organiser les immersions ;
-
assurer le suivi administratif et commercial ;
-
respecter les obligations légales d'Atelier MDB.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Elles peuvent toutefois être transmises aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande ou de la prestation, notamment les prestataires de paiement, de livraison, d'hébergement du site et les prestataires intervenant dans l'organisation des immersions.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, d'opposition et de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 30 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Atelier MDB, notamment les textes, photographies, illustrations, créations, modèles, logos, graphismes, vidéos, supports pédagogiques et contenus proposés dans le cadre des immersions, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable d'Atelier MDB est interdite.
Les supports remis dans le cadre des immersions sont destinés à un usage personnel par la participante et ne peuvent être reproduits, revendus, diffusés ou exploités commercialement sans autorisation préalable.
PARTIE V — RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LITIGES
Article 31 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Atelier MDB afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être envoyées par email à :
Atelier MDB s'engage à examiner chaque réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
Article 32 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Atelier MDB et en cas d'absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans un délai de deux mois, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Atelier MDB.
Médiateur de la consommation désigné par Atelier MDB :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]
Site internet : [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Le consommateur reste libre d'utiliser les autres voies de règlement amiable ou les recours prévus par la loi.
Article 33 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, les dispositions légales protectrices qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
Atelier MDB
45 allée des Tourterelles
33480 Sainte-Hélène
France
Email : margaux@atelier-mdb.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit concerné :
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Commandé le :
........................................................................
Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
........................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
........................................................................
Date :
........................................................................